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Les élections législatives de 2024 ont mis en évidence un scénario inédit sous la Ve République, à savoir l’émergence de trois blocs numériquement assez proches mais défendant des programmes politiques radicalement incompatibles et, jusqu’à preuve du contraire, impuissants à effectuer les compromis nécessaires à la constitution d’une véritable majorité, c’est-à-dire une majorité absolue.
Elles ont souligné les limites du scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Celui-ci conservait son efficacité aussi longtemps que la compétition politique demeurait binaire, mais s’est avéré inapproprié dès lors que l’éventail électoral se partageait pour l’essentiel entre trois forces à peu près équivalentes.
Ces constats raniment les débats à propos du choix du mode de scrutin législatif. Doit-on maintenir le scrutin majoritaire actuel ou instaurer un véritable mode de scrutin proportionnel ?
Les défauts du traditionnel scrutin majoritaire sont multiples.
En premier lieu il suscite un clivage souvent artificiel entre deux manières de concevoir la conduite des politiques nationales. Mais ces clivages tournent souvent à la confrontation brutale et à l’absence de tout compromis possible. De plus, ce renvoi exclusif à une éthique de conviction et non à une éthique de responsabilité des programmes proposés, selon la célèbre distinction du sociologue allemand Max Weber (1864-1920), conduit le plus souvent les gouvernants, face aux nécessités du réel, à donner l’impression qu’ils trahissent leurs promesses.
En second lieu, le scrutin majoritaire dégage souvent des majorités pléthoriques et peu représentatives des forces politiques du pays, excluant de manière régulière des pans entiers de celles-ci. Ce fut le cas, pendant longtemps des courants d’extrême droite mais aussi des formations centristes. Ajoutons à cela les risques de voir l’extrême droite s’emparer de tous les leviers du pouvoir, et peut-être en d’autres temps les forces d’extrême gauche. Cela amène les électeurs à des votes contraints afin d’y faire barrage, aboutissant à des résultats en grande partie illisibles, hormis le fait que le danger immédiat pour la démocratie a été écarté.
Faut-il alors opter délibérément pour un scrutin proportionnel intégral comme nous y invitent, au vu de la situation actuelle, nombre d’observateurs politiques ou de constitutionnalistes ? Il est vrai que ce mode de scrutin écarterait tout danger de voir le pouvoir accaparé par des extrêmes. Mais par ailleurs, les défauts ou les limites du scrutin proportionnel sont bien connus. Il exige la constitution de coalitions, souvent fort longues à se mettre en place, et surtout donne parfois à des groupes charnières ou extrêmes une place indispensable et disproportionnée par rapport à leur poids électoral, comme c’est le cas aujourd’hui en Israël, notamment.
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